Board Minutes Assistant, agent IA Juridique
AgirCalibré sur vos règles au cadrageJuridique

Board Minutes Assistant

Prépare ordres du jour et procès-verbaux de vos conseils d'administration et assemblées générales.

Pour qui

Secrétaires du conseil, présidents, directions et fiduciaires qui tiennent le secrétariat juridique de SA ou de Sàrl.

Ce qu'il lit

  • Statuts, règlement d'organisation et registre des actions ou des parts sociales
  • Procès-verbaux précédents et liste des décisions en suspens
  • Comptes annuels, rapport de l'organe de révision et proposition d'emploi du bénéfice
  • Notes de séance fournies par le secrétaire

Ce qu'il produit

  • Convocation et ordre du jour prêts à signer
  • Procès-verbal prêt à relire
  • Liste des décisions et des actions à suivre

Vague 1 : Contrôler

Il relit et signale, il ne modifie rien.

  • Vérifie le délai de convocation de l'assemblée générale (au moins 20 jours avant, selon le CO)
  • Contrôle que chaque décision prévue figure bien à l'ordre du jour avec la proposition correspondante
  • Repère les décisions qui exigent une majorité qualifiée ou un acte authentique
  • Signale les décisions précédentes restées sans suivi

Vague 2 : Agir

Il fait le travail, avec votre feu vert.

  • Prépare l'ordre du jour et la convocation, que le président signe et envoie
  • Prépare le procès-verbal à partir de vos notes, prêt à relire et à signer
  • Prépare les décisions par voie de circulation et les pièces destinées au registre du commerce, que vous déposez

Garde-fou

Ne signe, n'envoie et ne dépose aucun document : un procès-verbal n'est valable qu'après votre relecture et vos signatures.

Se branche sur

Microsoft 365, SharePoint, Outlook

Questions fréquentes

Que fait l'agent Board Minutes Assistant ?

Prépare ordres du jour et procès-verbaux de vos conseils d'administration et assemblées générales.

À qui s'adresse Board Minutes Assistant ?

Secrétaires du conseil, présidents, directions et fiduciaires qui tiennent le secrétariat juridique de SA ou de Sàrl.

Quels documents et données Board Minutes Assistant lit-il ?

Statuts, règlement d'organisation et registre des actions ou des parts sociales ; Procès-verbaux précédents et liste des décisions en suspens ; Comptes annuels, rapport de l'organe de révision et proposition d'emploi du bénéfice ; Notes de séance fournies par le secrétaire

Que contrôle Board Minutes Assistant en lecture seule ?

Vérifie le délai de convocation de l'assemblée générale (au moins 20 jours avant, selon le CO) ; Contrôle que chaque décision prévue figure bien à l'ordre du jour avec la proposition correspondante ; Repère les décisions qui exigent une majorité qualifiée ou un acte authentique ; Signale les décisions précédentes restées sans suivi

Board Minutes Assistant peut-il agir sans validation ?

Ne signe, n'envoie et ne dépose aucun document : un procès-verbal n'est valable qu'après votre relecture et vos signatures.

Avec quels logiciels Board Minutes Assistant fonctionne-t-il ?

Microsoft 365, SharePoint, Outlook. Les données restent hébergées en Suisse.

Tarif et mise en service

À partir de CHF 49 par agent et par mois, hors TVA. La mise en service est chiffrée après une séance de cadrage, sur un périmètre écrit. Voir les tarifs.

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